1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles régissant l’utilisation du site web de Nebula Agency (ci-après « le Site ») et des services proposés. Toute utilisation du Site implique l’acceptation intégrale de ces CGU.
2. Accès au Site
2.1 Disponibilité
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Nebula Agency se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès sans préavis.
2.2 Conditions d’accès
L’accès au Site est libre et gratuit, sauf mention contraire pour certains services. L’utilisateur doit disposer d’une connexion Internet et d’un équipement compatible.
3. Utilisation des Services
3.1 Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Respecter les lois en vigueur et les présentes CGU ;
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site ;
- Ne pas accéder frauduleusement aux services ou données du Site ;
- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou nuisibles.
3.2 Restrictions
Tout contenu abusif, diffamatoire, pornographique ou contraire à l’ordre public est strictement interdit. Nebula Agency se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme et de suspendre l’accès en cas de non-respect.
4. Responsabilité
4.1 Contenu du Site
Nebula Agency s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne garantit ni leur complétude ni leur précision. Les utilisateurs sont invités à vérifier ces informations avant de les utiliser.
4.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus et services du Site. Nebula Agency décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
4.3 Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nebula Agency n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou fonctionnement.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du Site (textes, images, vidéos, graphiques, logos) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Données personnelles et cookies
6.1 Données collectées
Nebula Agency traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées servent à fournir les services du Site et répondre aux demandes des utilisateurs.
6.2 Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, suppression, opposition et portabilité des données, à exercer en contactant : nebula@nebula-agency.fr.
6.3 Cookies
Le Site utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.
7. Modification des CGU
Nebula Agency peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par des moyens appropriés. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les litiges relatifs à leur interprétation ou application relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français. Pour toute question, contactez : nebula@nebula-agency.fr.